1.1 L'association porte le nom de "Inros Lackner hilft" et est inscrite au registre des associations. Après l'enregistrement, il porte le suffixe "e. V.".
1.2 L'association a son siège à Rostock.
1.3 L'année d'activité de l'association est l'année civile.
2.1 L'objectif de l'association est le soutien financier de projets d'aide humanitaire dans le domaine de la santé, de l'hygiène, de l'éducation et de la formation, de la lutte contre les catastrophes et de la coopération au développement dans les pays en voie de développement.
2.2 L'association poursuit exclusivement et de façon directe des fins caritatives conformément à la section "Objectifs privilégiés" du code fiscal allemand.
2.3 Pour atteindre ses objectifs, l’Association a mis en place la stratégie suivante :
2.4 L'association œuvre de manière désintéressée ; elle ne poursuit pas en premier lieu ses propres objectifs économiques.
2.5 Les fonds de l'Association ne peuvent être utilisés qu'à des fins conformes aux statuts. Les membres ne reçoivent aucune part des bénéfices et, en leur qualité de membres, ne reçoivent aucun autre avantage provenant des fonds de l'Association. Aucun membre ne sera favorisé par des dépenses étrangères aux objectifs de l'Association ou par une rémunération disproportionnée.
2.6 Tout membre exerçant une fonction au sein de l'Association l’exerce à titre bénévole. Toute décision visant à modifier les statuts doit être soumise à l’administration fiscale avant d'être déposée auprès du tribunal d'enregistrement.
3.1 Toute personne physique majeure et toute personne morale peut devenir membre de l'Association.
3.2 La Conseil décide de la demande (à soumettre sous forme par écrit).
4.1 L’adhésion est révoquée si :
4.2 La démission volontaire s'effectue par une déclaration écrite adressée à un membre du conseil d'administration. Elle n'est autorisée qu'à la fin d'une année civile avec un préavis de trois mois.
4.3 Un membre peut être radié de la liste des membres par résolution du conseil d'administration s'il est en retard dans le paiement de la cotisation à la suite de deux rappels. La radiation ne peut être décidée que trois mois après l'envoi du deuxième rappel de non-paiement des cotisations dues. Le membre sera tenu informé de sa radiation.
4.4 Un membre peut être exclu de l'association par résolution du conseil d'administration s'il a violé de manière flagrante les intérêts de l'association. Avant l'adoption de la résolution, le membre doit avoir la possibilité, dans un délai raisonnable, de se justifier en personne devant le Conseil ou par écrit ; le membre peut se prévaloir des services d'un conseiller, qui n'est pas nécessairement membre de l'Association. Une déclaration écrite de la personne concernée doit être lue lors de la réunion du conseil d'administration. La décision d'exclusion doit être motivée et annoncée au membre par lettre recommandée. Le membre a un droit de recours auprès de l'assemblée générale contre la décision d'exclusion du conseil d'administration. Le recours a un effet suspensif. Le recours doit être introduit par écrit auprès de la Commission dans un délai d'un mois à compter de la réception de la décision d'exclusion. Si le recours est introduit à temps, le Conseil convoque l'Assemblée générale dans un délai de deux mois pour statuer sur le recours. Si ce n'est pas le cas, la décision d'exclusion est réputée ne pas avoir été prise. Si le membre ne fait pas usage du droit de recours contre la résolution d'exclusion ou s'il manque le délai de recours, il se soumet à la résolution d'exclusion avec pour conséquence la fin de son adhésion.
5.1 Les membres sont tenus de payer une cotisation. Le montant de la cotisation annuelle et son échéance sont déterminés par l'assemblée générale.
6.1 Les organes de l'association sont le conseil d'administration et l'assemblée générale.
7.1 Le conseil d'administration de l'association se compose du président, de son adjoint et du trésorier.
7.2 Le président, son adjoint et le trésorier représentent chacun seul l'association.
7.3 Le Conseil est responsable des affaires de l'Association, à moins qu'elles ne soient confiées à un autre organe de l'Association désigné par les Statuts. Il a surtout les tâches suivantes :
7.4 Le conseil d'administration est élu par l'assemblée générale pour une durée de deux ans à compter de la date d'élection ; il reste toutefois en fonction jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil d'administration. Si un membre du conseil d'administration démissionne en cours de mandat, le conseil d'administration élit un membre suppléant pour la durée restante du mandat du membre démissionnaire.
7.5 Le conseil d'administration prend généralement ses décisions lors de réunions du conseil, qui sont convoquées par écrit par le président ou, s'il est empêché, par son adjoint. Dans tous les cas, un délai de préavis d'une semaine doit être respecté.
Une notification de l'ordre du jour n'est pas nécessaire. Le conseil d'administration a un quorum si au moins deux de ses membres sont présents. Les résolutions sont adoptées à la majorité des votes valides. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante ou, en cas d'empêchement, celle de son adjoint. La réunion du conseil d'administration est présidée par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par son adjoint. Les résolutions du conseil d'administration doivent être consignées par écrit et signées par le président, ou en son absence par son adjoint, et par le secrétaire. Le procès-verbal contient le lieu et l'heure de la réunion du conseil d'administration, le nom des participants, les résolutions adoptées et le résultat du vote.
7.6 Une réunion du conseil d'administration peut également se tenir par téléphone ou par vidéoconférence. Dans tous les cas, cependant, un procès-verbal doit être établi conformément au point 7.5 des statuts.
8.1 Chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale. Un autre membre peut être autorisé par écrit à exercer le droit de vote. L'autorisation doit être donnée séparément pour chaque réunion des membres. Toutefois, un membre ne peut représenter plus de trois autres voix.
8.2 Les membres de l'Association peuvent également participer à l'Assemblée générale sans être physiquement présents, notamment par téléphone ou vidéoconférence. Il est également possible de voter en transmettant le vote au conseil d'administration par écrit.
8.3 L'assemblée générale est exclusivement compétente pour les questions suivantes :
8.4 Sur les sujets relevant de la compétence du Conseil, l'Assemblée générale peut donner des recommandations au Conseil.
9 Convocation de l'assemblée générale ordinaire
9.1 L'assemblée générale ordinaire se tient une fois par an. Il est convoqué par le conseil d'administration avec un préavis de deux semaines sous forme de texte, indiquant l'ordre du jour et les conditions de participation. Une invitation est considérée comme reçue par le membre si elle a été envoyée en temps utile à la dernière adresse (adresse postale, numéro de fax, adresse électronique) notifiée à l'Association par le membre par écrit.
9.2 L'ordre du jour doit être annoncé dans l'invitation. Chaque membre peut demander au conseil d'administration, par écrit, au plus tard une semaine avant le jour de l'assemblée générale, d'ajouter d'autres questions à l'ordre du jour. Par conséquent, le président de la réunion devra les ajouter à l'ordre du jour avant le début de l'assemblée générale. Plus aucune demande d'ajout à l'ordre du jour ne pourra être faite lors de l'assemblée générale.
10.1 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par son adjoint ou le trésorier. Si aucun membre du conseil d'administration n'est présent, la réunion désigne le président. En cas d'élections, la présidence de la réunion peut être déléguée à une commission électorale pour la durée du scrutin et de la discussion précédente.
10.2 Le secrétaire est nommé par le président de l'assemblée. Un non-membre peut également être désigné pour rédiger le procès-verbal.
10.3 L'assemblée générale n'est pas publique. Le président de la réunion peut admettre des invités.
10.4 L'assemblée générale a un quorum si au moins un quart de tous les membres de l'association y participent. Si ce nombre n'est pas atteint, le conseil d'administration est tenu de convoquer une deuxième assemblée générale dans un délai de quatre semaines ; cette assemblée a un quorum quel que soit le nombre de membres participants, ce qui doit être indiqué dans la convocation.
10.5 L'assemblée générale prend ses résolutions à la majorité simple des votes valides exprimés ; les abstentions ne sont pas prises en considération. Une majorité des trois quarts des votes valides exprimés est requise pour modifier les statuts et dissoudre l'association.
10.6 Les dispositions suivantes s'appliquent aux élections : Si aucun candidat n'a obtenu la majorité des suffrages valablement exprimés au premier tour de scrutin, un second tour a lieu entre les deux premiers candidats du premier tour. En cas d'égalité des voix, la décision est prise par tirage au sort.
10.7 Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal qui doit être signé par le président de l'assemblée et le rédacteur du procès-verbal. Il contient les déclarations suivantes : Le lieu et l'heure de la réunion, les noms du président de la réunion et du rédacteur du procès-verbal, le nombre de membres participants ainsi que leur mode de participation, l'ordre du jour, les résultats des votes individuels, le type de vote et, le cas échéant, le mode de transmission du vote. En cas de modification des statuts, la formulation des articles modifiés doit figurer dans le procès-verbal.
11.1 Le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire à tout moment. Celle-ci doit être convoquée si l'intérêt de l'association l'exige ou si la convocation est demandée par un quart de tous les membres par écrit, en indiquant l'objet et les modalités. Les points 8 à 10 des statuts s'appliquent en conséquence à l'assemblée générale extraordinaire.
12.1 La dissolution de l'association ne peut être décidée qu'en assemblée générale. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le président et son adjoint sont des liquidateurs agréés conjointement ; ceci s'applique en conséquence au cas où l'association serait dissoute pour une autre raison ou perdrait sa capacité juridique.
12.2 En cas de dissolution de l'association ou en cas de cessation des buts fiscalement privilégiés, le patrimoine de l'association revient à l'association Ingénieurs sans frontières e.V., 35041 Marburg, Grüner Weg 11, inscrite au registre des associations du tribunal d'instance de Marburg sous le numéro VR 2150, qui l'utilisera directement et exclusivement à des fins caritatives, de bienfaisance ou religieuses. La distribution des biens ne peut avoir lieu qu'avec l’accord de l’administration fiscale.
12.3 Les dispositions ci-dessus s'appliquent en conséquence si la capacité juridique de l'Association a été retirée.
